Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site e-commerce : VOTRETABLEBASSE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre votretablebasse (ci-après "le Vendeur") et tout client (ci-après "l’Acheteur") souhaitant acheter des produits via le site votretablebasse.com.

Le Vendeur agit actuellement en tant que particulier (non immatriculé au registre du commerce) et informe l’Acheteur que les ventes sont réalisées sous le régime de la vente entre particuliers (article L. 121-1 du Code de la consommation). En conséquence :

Aucune garantie légale de conformité ou de vices cachés n’est applicable (sauf mention contraire expresse).
Les litiges relèvent des tribunaux civils (et non des juridictions commerciales).

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant toute commande.

2. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne de tables basses (et éventuels accessoires associés).

3. Commande et Conclusion du Contrat

3.1 Processus de commande

L’Acheteur sélectionne les produits sur le site et les ajoute à son panier.
Il valide sa commande en cliquant sur "Commander" et remplit les informations requises (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande (accusé de réception) sous 24h. Ce document ne vaut pas acceptation définitive de la commande.

3.2 Acceptation de la commande Le contrat est formé uniquement après validation écrite du Vendeur (par e-mail ou message), confirmant la disponibilité des produits et les modalités de paiement/livraison.

3.3 Preuve de la commande Les e-mails échangés (confirmation de commande, facture) font foi en cas de litige.

4. Prix et Paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes validées avant modification seront honorées aux prix initiaux.

4.2 Moyens de paiement

Paiement en ligne : Carte bancaire (via Stripe/PayPal), virement bancaire (à réception de la facture pro-forma).
Paiement à la livraison : Possible sous conditions (à préciser, ex : envoi contre remboursement avec frais supplémentaires).
Aucun paiement en espèces n’est accepté.

4.3 Sécurité des paiements Les transactions sont sécurisées via des protocoles SSL. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires de l’Acheteur.

5. Livraison

5.1 Zones de livraison

France métropolitaine uniquement (sauf mention contraire).
Pour les DOM-TOM ou l’étranger, une demande de devis est nécessaire.

5.2 Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et non garantis (ex : 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande).
Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur en cas de retard.

5.3 Frais de livraison

Les frais sont calculés en fonction du poids/volume et de la destination.
Ils sont indiqués avant validation de la commande.

5.4 Réception du colis

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage sous 48h (photos à l’appui).
En cas de refus du colis, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

6. Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

6.2 Modalités de rétractation

L’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail (votretablebasse@gmail.com )
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état, sous 14 jours après notification.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

6.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse l’Acheteur sous 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux (hors frais de retour).

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou rapidement périssables.

7. Garanties

7.1 Garantie légale de conformité (si applicable) En tant que particulier, le Vendeur n’est pas soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation). Toutefois, il s’engage à :

Livrer un produit conforme à la description et aux photos du site.
Réparer ou remplacer le produit en cas de défaut non imputable à l’Acheteur (sous réserve de preuve).

7.2 Garantie des vices cachés Le Vendeur n’est pas tenu par la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), sauf mention contraire dans la description du produit.

7.3 Durée des garanties

Garantie constructeur : Si le produit est neuf et sous garantie, celle-ci est transférée à l’Acheteur (à vérifier selon le fournisseur).
Garantie du Vendeur : 3 mois pour les défauts de fabrication (sous réserve de preuve).

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande (livraison conforme, respect des délais).
Il n’est pas responsable des dommages indirects (ex : perte de profit, préjudice moral).

8.2 Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur doit vérifier la conformité du produit à la réception.
Il est responsable de l’utilisation du produit conformément à sa destination.

9. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter le RGPD :

Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande.
Elles ne sont pas vendues ou cédées à des tiers.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (à exercer par e-mail).

10. Litiges et Médiation

10.1 Règlement des litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile de l’Acheteur.

10.2 Médiation L’Acheteur peut saisir un médiateur de la consommation (ex : Médiateur du e-commerce) sous 1 an après la commande.